pour le moment, c’est en Italie, qui pourrait introduire dans les prochaines heures une mesure de géolocalisation de tous les citoyens italiens pour « fliquer » les déplacements illicites (avec les limites imposées par une population pas forcément à l’aise – ni même équipée pour – avec les innovations technologiques). Que nous prépare la France – qui à coup sûr l’envisage aussi?
Ces dernières heures, le « feu vert » officiel a été donné aux États membres de l’UE pour l’utilisation des données de localisation des appareils mobiles par le Comité européen de la protection des données (CEPD)…
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Le risque de surveillance de masse
Ruben Razzante
La NBQ
22 mars 2020
Ma traduction
Dans les prochaines heures, une mesure pourrait être prise permettant la géolocalisation de tous les citoyens italiens, 24 heures sur 24, pour relever d’éventuels déplacements illicites. Un autre choix « chinois » auquel serait de loin préférable le modèle coréen, avec des « intrusions » visant les zones de plus grande contagion.
L’une des questions soulevées par la prolongation de l’urgence Coronavirus concerne la défense de notre vie privée. Il est superflu de souligner que dans la psychose collective actuelle, il serait très facile d’extorquer aux citoyens une renonciation à leur vie privée en échange d’une protection accrue de leur droit à la santé et à la sécurité. Mais le problème n’est pas là.
La question qui se pose est celle de l’admissibilité des intrusions des organismes publics dans la sphère jusqu’ici intangible de nos conversations privées et de nos actions quotidiennes. Existe-t-il une clause qui autorise d’une manière ou d’une autre les autorités publiques à violer notre vie privée dans un but plus noble, qui dans ce cas est facilement identifiable dans la lutte contre la pandémie ?
Ces dernières heures, le « feu vert » officiel a été donné aux États membres de l’UE pour l’utilisation des données de localisation des appareils mobiles par le Comité européen de la protection des données (CEPD), l’organe européen indépendant composé de représentants des autorités nationales de protection des données et du contrôleur européen de la protection des données, mais il a également mis en place des barrières à ne pas franchir.
Tout d’abord, et c’est là le point crucial en ce qui concerne l’Italie, une nouvelle loi du Parlement est nécessaire pour autoriser un tel passage. L’utilisation des données personnelles (nom, prénom, localisation) liées aux téléphones portables des citoyens, visant à surveiller et à contenir la propagation de Covid-19, ne peut avoir lieu que jusqu’à la fin de la pandémie et nécessite une base législative, car, comme l’indique le communiqué officiel du Comité européen, « même dans ces moments exceptionnels, les responsables du traitement des données et les responsables de la protection des données doivent assurer la protection des données personnelles des personnes concernées ». La nouvelle législation nationale serait conforme à l’article 15 de la directive européenne « vie privée et communications électroniques », qui permet aux États membres d’introduire des mesures législatives pour sauvegarder la sécurité publique lorsque les données anonymes seules ne suffisent pas.
Étant donné qu’il s’agirait d’un véritable espionnage, une sorte de harcèlement virtuel, les autorités sont actuellement désarmées. Le Parlement pourrait combler cette lacune en intervenant en assemblée sur la conversion du décret-loi n° 14 du 9 mars 2020 (« Dispositions urgentes pour le renforcement du Service national de santé en relation avec l’urgence Covid-19 ») pour introduire dans ce texte, en ce qui concerne les personnes infectées et positives au virus, des règles de géolocalisation individuelle dans le respect des principes généraux de proportionnalité, de nécessité, de transparence, de responsabilité, pour une durée limitée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence.
Ces opérations de suivi devraient être effectuées par la protection civile, sous le contrôle de l’autorité de protection des données. Il convient de rappeler que le décret du 9 mars a déjà donné à la protection civile la possibilité exceptionnelle d’acquérir et de traiter des données biométriques permettant d’identifier une personne ou des données de santé de manière unique. Le décret « Cura Italia » du 17 mars prévoit également la désignation d’un groupe d’experts pour la mise en œuvre des mesures de lutte et de confinement du virus, « en particulier en ce qui concerne les solutions d’innovation technologique ».
La ministre de l’Innovation, Paola Pisano, travaille sur ce point, mais a déjà déclaré que l’avis du Garant de la vie privée sera décisif pour mieux calibrer les interventions de suivi des données, en équilibrant les exigences de sécurité avec celles de la protection de la vie privée et de la dignité des citoyens.
Pourrait donc être mise en place dans les prochaines heures une intervention encore plus intrusive par rapport à celle adoptée par les autorités régionales de Lombardie qui, ces derniers jours, avaient organisé le suivi anonyme des déplacements des citoyens grâce aux données fournies par les compagnies de téléphonie mobile, c’est-à-dire les trajets de cellule à cellule pour comprendre combien d’habitants se déplacent sur le territoire et comment ils le font.
Nous devons donc attendre les décisions du Parlement. Mais en attendant, on réfléchit à l’utilité réelle d’une géolocalisation disproportionnée de tous les citoyens italiens, 24 heures sur 24. Ce serait une mesure massive et peut-être pas entièrement utile, comme l’a souligné le président de l’Autorité garante de la vie privée, Antonello Soro. S’il n’y a pas d’interdiction absolue de mouvement, si nous ne sommes pas au « couvre-feu », à quoi bon acquérir une quantité gigantesque de données, y compris non pertinentes, sur les mouvements des individus? Est-il logique de porter atteinte à la vie privée d’une personne qui va travailler parce qu’elle en a le droit ou qui part pour un examen médical délicat ou pour des raisons familiales graves? Quel usage serait fait de ces données?
La Chine a adopté une surveillance de masse, tandis que d’autres États comme la Corée du Sud ont préféré se concentrer sur des applications permettant de localiser les zones les plus contagieuses.
Que va finalement décider l’Italie ?
Mots Clés : Coronavirus