Etat de siège

5 Juil 2024 | Actualités

Voici une information curieuse, et certainement digne d’intérêt, mais qui est passé sous les radars des médias grand public, volontairement ou pas, je l’ignore. Je ne l’ai trouvé que sur le Salon Beige, et elle provient du Journal Officiel.
Au moins, « lui » sera à l’abri.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049870373

Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d’une zone protégée

NOR : PREA2418672A
JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Le Président de la République,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-2, L. 1332-1 et suivants, R. 1143-1 et suivant, R. 2311-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7, 413-8 et R. 413-1 à R. 413-5 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu les arrêtés du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République et délégation de signature,
Arrête :

  • Article 1
    Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
  • Article 2
    Pour l’accès à la zone protégée, le commandant militaire de la présidence de la République met en place le dispositif ci-après :
    1° Un filtrage approprié et un contrôle permanent aux accès extérieurs de l’emprise décrite à l’article 1er ;
    2° Une signalétique placée à l’extérieur de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction d’y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) ».
  • Article 3
    Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d’accès à cette zone protégée.

. . . . .

Non moins intéressant, le Salon Beige relève que le 3 juillet, « le président de la République a reçu le président du Sénat Gérard Larcher », rappelant que

en cas de démission du président de la république, c’est le président du Sénat qui assume l’intérim. 

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